ecoDevis 2024

Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer à l'administration en charge du permis de construire et dans le cadre de la demande d'autorisation de construire les types, qualités et volumes de déchets engendrés ainsi que les filières d'élimination prévues, lorsque les déchets de chantiers prévus dépassent 200 m3.

Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier. Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de trier les autres déchets de chantier sur place, ce tri doit être accompli dans des installations appropriées.

Lors de la planification d'une démolition ou d'une transformation, les matériaux et éléments réutilisables seront commercialisés ou proposés suffisamment tôt à une bourse d'éléments de construction. En présence d'éléments de valeur historique, les services des monuments historiques seront informés.

Il existe des systèmes de reprise (solution par secteur) pour les revêtements de sol et les fenêtres en PVC, les feuilles de toitures en PVC ou en polyoléfines et le PSE. Les grands fabricants suisses recyclent les isolants en fibres minérales, les panneaux de plâtre cartonné et les carreaux de plâtre massifs.

Les matériaux de construction combustibles qui ne peuvent pas être valorisés seront incinérés dans des cimenteries, des usines d'incinération du bois usagé ou des ordures ménagères avec récupération de chaleur.

Le CAN 117 comporte les travaux de déconstruction d'ouvrage et de parties d'ouvrage pouvant être démoli, démonté, transporté et éliminé sans risque d'atteinte à l'environnement, c'est-à-dire sans prises de mesures particulières.

Si un ouvrage est contaminé avec des substances comportant des risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé tels que les polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le plomb, et similaires, il faut l'assainir avant la démolition pour atteindre un état qui permette de continuer les travaux sans risques.

Si l'entrepreneur détecte des polluants lors des travaux de démolition, tous les travaux doivent être immédiatement arrêtés et la direction des travaux informée sans délais.

Déchets de chantier minéraux dans les installations de valorisation (installation pour matériaux minéraux de recyclage tels que grave de recyclage, béton de recyclage, revêtement en matériau recyclé, etc.):
- matériaux non bitumineux de démolition des routes.
- matériaux bitumineux de démolition des routes. Teneur en HAP jusqu'à mg/kg 250.
- matériaux bitumineux de démolition des routes. Teneur en HAP de mg/kg 251 à 1'000.
- béton de démolition.
- matériaux de démolition non triés.
- tessons de tuiles.
- plaques de plâtre fibrée.

Déchets de chantier pouvant être revaloriser dans les installations de recyclage:
- verre.
- métal.
- bois.
- matière plastique.
- isolation en laine minérale.
- carreaux de plâtre massifs, panneaux de plâtre cartonné.

Déchets de chantier avec taxe anticipée de recyclage:
- Luminaires.
- Appareils ménagers.
- Modules photovoltaïques.

Le sous-paragraphe 080 du CAN 117 décrit les concepts de recyclage connus.